Article 3 : Siège social

Le siège social de l’association IDEAL est fixé à LOC-MARIA PLOUZANE

Article 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est indéterminée.

Article 5 : Composition de l’association

Les membres actifs sont ceux qui, en raison de l'intérêt qu'ils portent aux buts de l'association, sont admis en cette qualité par le Conseil d'Administration. Les membres actifs ont voix délibérative.

Si, par suite d'un événement quelconque, le nombre de membres actifs de l'association se trouvait réduit à moins de trois, les membres restants devront procéder à la dissolution de l’association suivant les modalités précisées à l’article 16 des présents statuts.

Le titre de membre d'honneur ou bienfaiteur pourra être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes physiques ou morales qui auront ou seront susceptibles de rendre d'éminents services à l'association ou qui lui auront fait des apports en nature ou en numéraire.

Les membres d'honneur ou bienfaiteurs disposent d'une voix consultative.

Article 6 : Admission et Adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Les décisions d'acceptation ou de refus de demande d’adhésion n'ont pas à être motivées et sont sans appel.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

Cessent de faire partie de l'association sans que leur départ puisse mettre fin à celle-ci :

1 - Ceux qui ont donné leur démission par écrit au Conseil d'Administration.

2 - Ceux non à jour du paiement de la cotisation annuelle si celle-ci a été instituée par l’Assemblée Générale.

3 - Ceux dont l'exclusion aura été prononcée par décision du Conseil d'Administration:

a) pour toute infraction réelle et sérieuse aux présents statuts,

b) pour tout autre motif grave et notamment toute action, prise de position ou comportement incompatible avec les buts de l’association,

Article 8 : Les ressources de l'Association

Les ressources de l'association se composent :

des cotisations de ses membres,

de la vente de produits et services, de prestations fournies par l’association,

des contributions, participations et subventions éventuellement versées par différents organismes chargés de soutenir la vie associative ou par l’Etat et les collectivités territoriales,

de dons manuels,

du produit de sa gestion propre et plus généralement de toutes ressources non interdites par la loi et les règlements en vigueur et non contraire à l’éthique associative.

Article 9 : L'utilisation des ressources

L'utilisation de ces ressources est effectuée par le Conseil d'Administration conformément aux buts poursuivis par l'association en conformité avec la législation en vigueur.

Il est tenu une comptabilité conforme à la législation en vigueur avec présentation d'un compte de résultat et d'un bilan.

Article 10 : L’ Assemblée Générale ordinaire

L'Assemblée Générale se réunit au minimum une fois par an en formation ordinaire et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre qui ne peut détenir qu'un seul pouvoir sous forme manuscrite.

L’Assemblée Générale est présidée par le Président de l'association ou par un administrateur mandaté à cette fin.

Le Président ou l'administrateur mandaté convoque l’Assemblée Générale par insertion dans une publication locale ou par courrier individuel envoyé à chaque membre au moins 8 jours avant la date de la réunion.

Ces convocations doivent indiquer l'ordre du jour, le lieu, le jour et l'heure fixés pour la réunion.

Les délibérations sont transcrites sur un registre et signées par le président et par le secrétaire.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Les votes ont lieu soit à main levée, soit au scrutin secret qui est de droit à la demande d'un seul des membres présents ou représentés.

Elle dispose des pouvoirs de contrôle et de décision ci-après :

Au titre de son pouvoir de contrôle:

Elle statue sur le rapport d'activité du Conseil d'Administration, sur le compte de résultat, sur le bilan et sur l'affectation des résultats de l'exercice.

Elle donne quitus de sa gestion au Conseil d’Administration.

Au titre de son pouvoir de décision:

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle,

Elle se prononce sur les orientations proposées par le Conseil d’Administration,

Elle se prononce sur tout acte contractuel majeur proposé par le Conseil d’Administration,

Elle peut décider de déléguer certains de ses pouvoirs de décisions au Conseil d'Administration à la demande de ce dernier,

Elle approuve le budget prévisionnel,

Elle procède à l'élection ou à la réélection du Conseil d’Administration.

Cette élection a lieu à la majorité simple des suffrages exprimés.

L'Assemblée Générale peut délibérer valablement si un quart des membres de l'association est présent.

Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est convoquée de nouveau sur le même ordre du jour afin de se tenir dans un délai compris entre 9 jours et 30 jours, la convocation devant être envoyée au moins 3 jours avant la date fixée pour cette nouvelle Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 11 : L'Assemblée Générale extraordinaire

Une Assemblée Générale extraordinaire sera convoquée par le Président chaque fois qu'il y aura lieu de statuer :

sur une modification à apporter aux statuts
ou
sur la dissolution de l'association

Une Assemblée Générale extraordinaire sera également convoquée en cas de

démission collective du Conseil d’Administration.

Une Assemblée Générale extraordinaire peut également être convoquée si un quart des membres de l’association en a formulé la demande au Président.

Les modalités de convocation sont identiques à l’Assemblée Générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Les votes ont lieu soit à main levée, soit au scrutin secret qui est de droit à la demande d'un seul des membres présents ou représentés.

A l'ordre du jour prévu à l'article 10 doivent être annexés les projets de résolution soumis au vote de l'Assemblée.

Article 12 : Le Conseil d’Administration

L'association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 12 membres élus par l'Assemblée Générale pour 2 ans. Deux de ces membres sont obligatoirement des élus au Conseil municipal de Loc-Maria Plouzané, issus de la liste Ensemble pour Loc-Maria.

Le Conseil d’Administration est renouvelable par moitié chaque année.

L'ordre du premier renouvellement est déterminé par tirage au sort.

En cas de décès, de démission ou d'exclusion d'un Administrateur, le Conseil d’Administration peut se compléter par cooptation qui sera ratifiée par l'Assemblée Générale la plus proche. Les membres ainsi cooptés restent en fonction jusqu'à l'expiration du mandat de l'Administrateur remplacé.

A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le conseil n'en demeurent pas moins valables.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, élus ou cooptés, avec possibilité de scrutin secret à la demande d’un membre présent du Conseil d’Administration, un Bureau composé de :

Ø Un(e) Président(e),

Ø Un(e) Vice-Président(e),

Ø Un(e) Trésorier(e) et un(e) Trésorier(e)-Adjoint(e),

Ø Un(e) Secrétaire et un(e) Secrétaire-Adjoint(e).

Ces personnes constituent le Bureau qui est élu pour un an lors de la première réunion du Conseil d'Administration qui suit l'Assemblée Générale ordinaire annuelle et obligatoire.

Le Conseil d’Administration peut inviter des personnes qualifiées pour leur compétence. Elles assistent avec voix consultative aux délibérations du Conseil.

Article 13 : Rôle du Conseil d'Administration

Le Conseil d’Administration met à exécution les orientations validées par l'Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'Assemblée Générale, notamment en matière financière et économique, ainsi que dans la définition et la réalisation des actions quotidiennes permettant à l’association d’atteindre ses buts et objectifs.

Le Conseil d’Administration fixe les délégations données au Président et aux autres membres du Bureau.

Le Conseil d'Administration devra rendre compte à l'Assemblée Générale des décisions prises au cours de l'exercice écoulé et des actions réalisées ou en cours de réalisation.

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises conformément à l'article 14.

Article 14 : Fonctionnement du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association et au moins quatre fois par an. Les réunions s'effectuent à l'initiative :

. soit du Président,

. soit de la moitié des membres du Conseil d’Administration,

La convocation est faite par le Président. En cas de carence de ce dernier, la convocation peut être le fait soit du secrétaire, soit d'un administrateur.

L'ordre du jour est arrêté par le Bureau ou par les administrateurs qui ont provoqué la réunion; il est envoyé avec la convocation.

Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que si au moins 50% des membres sont présents. En cas d'égal partage des voix, au 3ième tour de scrutin, la voix du Président est prépondérante. Les décisions se prennent à la majorité simple des membres présents.

Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Article 15 : Fonction des membres du Bureau

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour représenter en justice l'association, il est chargé de l'exécution des décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil d’Administration. Il peut déléguer des pouvoirs à certains des administrateurs.

Le trésorier, en accord avec le Président et avec ce dernier, peut faire ouvrir et fonctionner tous comptes postaux ou bancaires et peut faire tout emploi à court terme des fonds disponibles dans le cadre des lois et règlements en vigueur.

Le trésorier est responsable de la tenue de la comptabilité de l'association.

Le secrétaire tient les registres de l'association et rédige les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales.

Article 16 : Dissolution de l'association

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale extraordinaire:

nomme un ou plusieurs liquidateurs,

statue sur le sort des apports en nature ou en numéraires,

attribue l'actif net subsistant à un ou plusieurs organismes sans but lucratif, poursuivant un but analogue à l'association dissoute.

Article 17 : Règlement Intérieur

Un règlement Intérieur complétant les présents statuts pourra être établi et modifié par le Conseil d'Administration; il devra être approuvé par l'Assemblée Générale ordinaire.

Article 18 : Formalités

Le Président ou toute autre personne compétente qu'il désignerait est chargée de remplir au nom du Conseil d'Administration toutes les formalités légales ou réglementaires.