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mercredi 07 janvier 2009
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UESR29 PLU : ENQUETE PUBLIQUE STOPPEE. 4 ans 1/2 que la Mairie a engagé le dossier : sans résultat !!! UESR29
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STATUTS IDEAL

STATUTS DE L'ASSOCIATION

« INFORMER, DEBATTRE ET AGIR POUR LOC-MARIA PLOUZANE »

(IDEAL)

Article ler : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Informer, Débattre Et Agir pour LOC-MARIA PLOUZANE » sous le sigle IDEAL.

Article 2 : Buts

Les buts principaux de cette association sont :

Ø Promouvoir la vie démocratique, citoyenne et participative,

Ø Informer la population sur la vie de la commune de LOC-MARIA PLOUZANE,

Ø Favoriser et enrichir le débat public,

Ø Proposer, construire et défendre des projets.

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